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6. Indépendance des stipulations

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7. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
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- SQUARE GLASSES pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (novembre 2015)

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Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité. SQUARE GLASSES peut la modifier à tout moment. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique de Confidentialité en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » figurant en bas de chaque page du site.

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